Statut
Les maîtres de conférences sont des agents de la
fonction publique d'état. Ce sont des enseignants chercheurs. La loi
dit que Les enseignants chercheurs concourent à l'accomplissement des
missions de service public de l'enseignement supérieur. Les
universités sont le principal organe de l'enseignement
supérieur. L'objectif des universités est de produire et diffuser
des savoirs. Grossièrement les fonctions des enseignants
chercheurs peuvent se résumer en 4 activités :
-
l'enseignement supérieur ;
- la recherche ;
-
la diffusion de la culture et de l'information scientifique et
technique ;
-
la participation au fonctionnement des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche.
Statutairement seul la fonction d'enseignement est quantifiée. Les
enseignants chercheurs ont une obligation de service de 192
heures-équivalents Travaux Dirigés (hTD). Le service d'enseignement
peut-être décomposé en plusieurs types d'interventions :
-
Cours (1 h de Cours compte 1,5 hTD)
-
Cours-TD (1 h de Cours-TD compte 1,25 hTD), ces interventions
non prévues par la loi sont utilisées couramment par les
universités pour des petits groupes d'étudiants
-
Travaux Dirigés (1 h de TD compte 1 hTD)
-
Travaux Pratiques (1 h de TP compte 2/3 hTD)
Rémunération et avancement
La rémunération des enseignants chercheurs est de même nature que celle des
autres agents de la fonction publique. Celle-ci est déterminée par
l'appartenance à un corps. Suivant le grade de l'agent dans ce corps, un
échelon, auquel est associé un indice, définit de manière précise sa
position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.
La rémunération est donc déterminée via un indice, correspondant à une
position sur une échelle de rémunération, et à une valeur en
euros pour le point d'indice (calculée en fonction du
traitement annuel brut pour l'indice 100, qui
ne cesse de baisser depuis que je suis fonctionnaire). L'avancement
sur cette échelle dépend du corps de rattachement et se fait à
l'ancienneté et au mérite (on dit généralement au choix). Cette
rémunération de base est composée d'un traitement brut annuel auquel
s'ajoute automatiquement une indemnité de résidence et auquel peut
s'ajouter un supplément familial de traitement.
L'indemnité de résidence varie en fonction de la zone d'habitation. Il
existe 3 zones d'habitation correspondant respectivement à une indemnité
de 0%, 1% ou 3% du traitement de base. Le supplément familial est
proportionnelle au nombre d'enfants à charge.
Cette rémunération fait l'objet de différentes retenues (pension, CSG, CRDS).
Rémunération de base
Pour les maîtres de conférences l'échelle de rémunération est découpée en
2 classes (classe normale et hors classe). Les deux classes sont découpées
en 9 et 6 échelons. Le passage d'une classe à l'autre se fait au
choix. Le passage d'un échelon au suivant se fait à
l'ancienneté. L'ancienneté nécessaire pour passer d'un échelon au suivant
dépend des échelons (cf loi 84-431
article 39) :
- Classe normale
-
- Du 1er au 2e échelon : 2 ans
- Du 2e au 3e échelon : 2 ans 10 mois
- Du 3e au 4e échelon : 2 ans 10 mois
- Du 4e au 5e échelon : 2 ans 10 mois
- Du 5e au 6e échelon : 2 ans 10 mois
- Du 6e au 7e échelon : 3 ans 6 mois
- Du 7e au 8e échelon : 2 ans 10 mois
- Du 8e au 9e échelon : 2 ans 10 mois
- Hors classe
-
- Du 1er au 2e échelon : 1 an
- Du 2e au 3e échelon : 1 an
- Du 3e au 4e échelon : 1 an
- Du 4e au 5e échelon : 1 an
- Du 5e au 6e échelon : 5 ans
L'échelonnement indicaire est fixé par arrêtés (cf annexes) :
- Classe normale
-
- 1er échelon : 453 (indice brut 530)
- 2e échelon : 510 (indice brut 608)
- 3e échelon : 563 (indice brut 677)
- 4e échelon : 622 (indice brut 755)
- 5e échelon : 672 (indice brut 821)
- 6e échelon : 718 (indice brut 882)
- 7e échelon : 748 (indice brut 920)
- 8e échelon : 782 (indice brut 966)
- 9e échelon : 820 (indice brut 1015)
- Hors classe
-
- 1er échelon : 657 (indice brut 801)
- 2e échelon : 695 (indice brut 852)
- 3e échelon : 733 (indice brut 901)
- 4e échelon : 775 (indice brut 958)
- 5e échelon : 820 (indice brut 1015)
- 6e échelon : hors échelle groupe A (chevrons 1 à 3)
Primes
La rémunération des enseignants-chercheurs est donc composée d'un
traitement de base auquel s'ajoute annuellement une prime de
recherche et d'enseignement supérieur. Sur leur demande et après
avis des instances concernés (Conseils de l'université d'exercice ou
Conseil National des Universités) les enseignants chercheurs peuvent
percevoir d'autres primes annuelles (généralement non cumulables entre
elles) :
-
prime d'administration (PA) : elle est réservée aux présidents
d'université et de certains instituts nationaux.
-
prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : elle correspond à l'engagement
d'enseignants-chercheurs pour 4 ans à participer essentiellement à la
formation à la et par la recherche, et à l'encadrement
doctoral.
Son attribution est décidée au niveau national. Elle limite fortement le
nombre d'heures d'enseignements complémentaires effectuable en plus du
service statutaire. Elle ne peut être accordée qu'à des
enseignants-chercheurs effectuant leur service statutaire complet
(c'est-à-dire ne bénéficiant d'aucune décharge de service
d'enseignement). Elle est depuis peu cumulable avec la PCA ou, de manière
exclusive, la PRP (cf annexes).
-
prime de charges administratives (PCA) : elle est réservée aux
enseignants-chercheurs ayant des fonctions administratives
particulières. La liste de ces fonctions est décidée sur avis du Conseil
d'Administration de l'Université. À l'USTL elle correspond en gros aux
fonctions de vice-présidence de l'université, de direction d'UFR, de faculté, de
services communs ou de département.
Son attribution est décidée au niveau local.
-
prime de responsabilités pédagogiques (PRP) : elle
correspond à la reconnaissance de responsabilités pédagogiques
spécifiques comme par exemple la responsabilité d'une formation.
Malheureusement étant donné les faibles moyens (notamment en personnels
administratif et technique) qu'ont certaines universités elle est
souvent utilisée pour reconnaître des responsabilités techniques ou
administratives spécifiques effectuées par des
enseignants-chercheurs.
Son attribution est décidée au niveau local.
Heures complémentaires
Les enseignants-chercheurs peuvent aussi percevoir des rémunérations pour
des enseignements complémentaires dispensés en plus de leurs obligations
statutaires de services. Ces heures sont rémunérées au taux de
39,74 € brut pour une heure de travaux dirigés
(1 hTD) taxé à 8,76 % soit 36,72 €
net. Ce taux est fixé par arrêté (cf annexes).
Autres rémunérations autorisées
À ces rémunérations peuvent enfin s'ajouter des revenus divers provenant
de travaux liés à la recherche, droits d'auteur, revenus liés à des
missions de conseil ou d'expertise.
Situation personnelle
Au 1er novembre 2007, je suis maître de conférences de classe normal à
l'échelon 4 (indice 622) sur le poste 27 MCF 1656 à l'Université
des Sciences et Technologies de Lille (Université de Lille 1).
Après cotisation à ma mutuelle complémentaire de santé (MGEN), mon
salaire mensuel net est de 2310,93 €. En plus de mon salaire de
base :
-
en 2000/2001 :
-
J'ai perçu 4570,04 € net en rémunération d'enseignements
complémentaires (environ 133 hTD).
-
en 2001/2002 :
-
J'ai perçu 4779,44 € net en rémunération d'enseignements
complémentaires (pour une prévision de début d'année de
139 hTD, prévision sous-estimée).
-
en 2002/2003 :
-
J'ai perçu 3114,04 € net en rémunération d'enseignements
complémentaires (pour une prévision de début d'année de
100,5 hTD, prévision sous-estimée).
-
en 2003/2004 :
-
J'ai perçu 3083,30 € net en rémunération d'enseignements
complémentaires (pour une prévision de début d'année de
100 hTD, prévision sous-estimée).
-
J'ai bénéficié de la PRP à hauteur de 1251,74 € net
pour la responsabilité de la gestion du matériel/système/réseau de
mon département. J'ai décidé de partager cette dernière somme avec
les 2 personnels techniques du département (j'ai donné à chacun
d'eux 80% du tiers de la somme, considérant que je paye environ 20%
du total en impôt sur le revenu).
-
en 2004/2005 :
-
J'ai perçu 5946,96 € net en rémunération d'enseignements
complémentaires (pour une prévision de début d'année de
118 hTD, prévision largement sous-estimée).
-
J'ai bénéficié de la PRP à hauteur de 850,50 € net pour
la responsabilité de la gestion du matériel/système/réseau de mon
département. J'ai décidé de partager cette dernière somme avec les 2
personnels techniques du département (j'ai donné à chacun d'eux 80%
du tiers de la somme, considérant que je paye environ 20% du total
en impôt sur le revenu).
-
en 2005/2006 :
-
J'ai perçu 3437,76 € net en rémunération d'enseignements
complémentaires (pour une prévision de début d'année de
57,75 hTD), dont 912,40 € au titre
de charges administratives et techniques pour la responsabilité de
la gestion du matériel/système/réseau de mon département. J'ai
décidé de partager cette dernière somme avec les 2 personnels
techniques du département (j'ai donné à chacun d'eux 80% du tiers de
la somme, considérant que je paye environ 20% du total en impôt sur
le revenu).
-
en 2006/2007 :
-
J'ai perçu 4978,56 € net en rémunération d'enseignements
complémentaires (pour une prévision de début d'année de
83,25 hTD, prévision largement sous-estimée), dont
912,40 € au titre de charges administratives et techniques
pour la responsabilité de la gestion du matériel/système/réseau de
mon département. J'ai décidé de partager cette dernière somme avec
les 2 personnels techniques du département (j'ai donné à chacun
d'eux 80% du tiers de la somme, considérant que je paye environ 20%
du total en impôt sur le revenu).
-
pour 2007/2008, la prévision de dépassement de mon service statutaire
fait en début d'année est de quelques 121,75 hTD complémentaires.
Commentaires personnels
Le système académique français est un des seuls au monde à avoir un
système dual université/grandes écoles. Il est un des rares au
monde à ne pas valoriser le statut de l'université et des universitaires
Une petite comparaison rapide et naïve
des moyens attribués à quelques universités à travers le monde illustre
clairement cette dévalorisation institutionnelle de l'université.
Du point de vue du vocabulaire par exemple, le mot
professeur est utilisé, en France, aussi bien pour les
enseignants du primaire (que l'on ne nomme ne malheureusement plus
instituteur mais professeur des écoles) et du
secondaire, que pour les enseignants-chercheurs du supérieur.
Du point de vue de la rémunération, cette non valorisation est flagrante
au niveau européen. Une étude
scientifique néerlandaise montre ça de manière très claire. L'étude,
récupérable dans le fichier 981.pdf,
est en néerlandais mais elle possède un résumé en anglais de la page
vii à la page x.
En combinant ça à la
dévalorisation continue du pouvoir
d'achat des fonctionnaires en France on a quelques arguments
expliquant la lassitude (pour rester sobre) qui gagne bon nombre d'entre
nous.
Annexes
Pour éviter les mauvaises surprises certains documents cités sur cette
page sont archivés dans le dossier archives, dans leur version disponible en
ligne le 1er novembre 2007 ou à une date antérieure (leur nom est préfixé
par la date de téléchargement).